Avec les transformations digitales de notre temps, il est dorénavant possible d’envoyer nos courriers importants sous forme de lettre recommandée électronique par le biais des opérateurs spécialisés en ligne. Pour mieux appréhender cette nouvelle donne qui vous facilitera désormais la tâche, nous allons vous aider à comprendre et adopter ce nouveau canal de communication.
Petit rappel sur la lettre recommandée électronique ou LRE
Remplaçant numérique de l’ancienne lettre recommandée postale, la lettre recommandée électronique a la même valeur juridique et les mêmes effets que son homologue papier. À part sa forme dématérialisée, elle possède également plusieurs avantages : pratique, économique et aussi écologique, si ce n’est qu’elle soit le moyen le plus rapide pour envoyer un recommandé sans se déplacer. L’envoi de lettre recommandée électronique est réglementé et contrôlé depuis le 1er janvier 2019 de sorte que l’acheminement des courriers soit plus fiable et plus sécurisé. Plusieurs autres informations plus techniques relatives aux questions de l’acheminement, du consentement des destinataires et des différentes réglementations en vigueur sont disponibles si vous souhaitez pousser vos recherches sur la lettre recommandée électronique. Mais quels sont les bons usages d’une lettre recommandée électronique ?
Lettre recommandée électronique: l’usage en général
La lettre recommandée électronique peut être utilisée dans tous les domaines de la vie quotidienne et son utilisation n’est pas limitée. L’envoi d’un courrier recommandé peut-être établi pour :
- Les besoins d’une preuve formelle ou contractuelle ;
- Faire appel à l’exercice d’un droit ;
- Régler des litiges courants entre particuliers ou entreprises.
Cependant l’usage de la lettre recommandée électronique ne se limite pas à ces trois aspects, car il peut se faire entre particuliers ou entre particulier et personne morale. La reconnaissance de la valeur juridique de la LRE fait qu’elle est un des moyens les plus sûrs et les plus rapides pour témoigner de l’expédition et de la réception d’un courrier important par le destinataire escompté.
L’usage de la LRE en préalable à une action officielle
Généralement, une lettre recommandée (électronique ou non) annonce une action officielle. Qu’il s’agisse d’une simple notification d’entretien ou d’une assignation à comparaitre au tribunal, l’envoi d’une lettre recommandée électronique est prévu par la loi dans des cas précis. Ainsi, les LRE (avec ou sans demande d’avis de réception) sont obligatoires pour les cas de mise en demeure, de convocation, de résiliation de contrat (travail, licenciement), de relance d’impayé (facture), de baux d’habitation (résiliation, congé), de conclusion ou d’exécution d’un contrat ou pour faire courir un délai. L’expédition est alors certifiée et l’expéditeur garde une preuve qui a valeur légale. Toutefois, il faut respecter certaines conditions afin que la lettre présente une réelle valeur juridique, et soit utilisable dans divers contextes. Vous pouvez consulter ces détails ici.
L’usage de la LRE pour les particuliers
En dehors de la forme obligatoire, autrement dit prévue par la loi, les particuliers non professionnels peuvent eux aussi avoir recours à l’envoi de lettre recommandée électronique pour officialiser un courrier. L’usage d’une lettre recommandée est aussi fortement conseillé dans des circonstances comme la démission, la résiliation de contrat (assurance, abonnement, service) ou en cas de conflit (contestation d’une facture, relance d’une dette…). La lettre recommandée électronique protège alors l’expéditeur contre d’éventuelle mauvaise foi de son opposant. Dans ces cas de figure, il reste prudent de préférer la lettre recommandée électronique au simple mail ou message envoyé via les réseaux sociaux. Bien évidemment, assurez-vous de garder vos avis d’envoi et de dépôt, ainsi que l’avis de réception, ses preuves pourront vous servir de justificatifs en cas de besoin.
