L’année 2016 marquera la dernière ligne droite pour le fonctionnement du dispositif d’investissement Pinel. Destinée à favoriser l’accès au logement, la loi Pinel permet d’investir dans l’immobilier locatif tout en réduisant ses impôts. Revue de détail de tous les avantages procurés par ce dispositif qui a remplacé la loi Duflot.
2016, dernière année pour profiter de l’investissement Pinel !
L’année 2016 amorce la fin du dispositif Pinel. Mise en application au 1er janvier 2014, cette loi voulue par le ministère du Logement a pour but d’inciter à la construction de nouveaux immeubles et maisons à usage résidentiel, dans le prolongement de la loi Duflot à laquelle elle s’est substituée.
Le principe de l’investissement Pinel reprend les grandes lignes de la loi précédente, tout en y apportant quelques améliorations notables. Celle-ci, par exemple : contrairement à ce qui se faisait jusque là, la loi Pinel offre la possibilité de louer le bien à un membre de sa famille (parents ou enfants).
Désormais, le temps est compté pour profiter de ces faveurs immobilières : elles prendront fin au 31 décembre 2016, soit dans un peu plus d’un an. Même si d’autres dispositifs permettent d’investir dans l’immobilier avec des avantages fiscaux (l’investissement en loueur meuble non professionnel, par exemple), la loi Pinel leur reste aujourd’hui supérieure.
Un dispositif de défiscalisation avantageux
Ayant pour but de favoriser l’accès au logement à destination des ménages modeste, la loi Pinel incite à la construction de nouveaux biens immobiliers et à l’investissement locatif. En clair, elle donne l’opportunité aux personnes qui investissent dans un logement neuf, et qui le mettent en location sous certaines conditions, de déduire de leurs impôts une partie non négligeable du prix d’acquisition.
Le montant de cette défiscalisation dépend de la période au cours de laquelle le logement est mis en location. En louant son bien pendant 6, 9 ou 12 ans, le propriétaire peut déduire de ses impôts 12%, 18% ou 21% du montant de son investissement.
La somme déductible ne se limite pas seulement au prix du bien immobilier lui-même. Il est en effet possible de déduire également de nombreux frais liés à la location :
- Taxe foncière ;
- Primes d’assurance ;
- Frais d’entretien ;
- Frais de gestion locative.
Tous ces avantages propres à l’investissement Pinel seront maintenus en 2016.
Un investissement sous conditions
Cependant, bénéficier des avantages de la loi Pinel impose le respect d’un certain nombre de conditions. Des obligations relatives au logement sont tout d’abord à prendre en compte :
- L’investisseur doit acheter un logement neuf.
- Le bien immobilier doit se situer dans une zone éligible au dispositif – zonage qui comprend les communes situées en zones A bis, A, B1 et B2 (sur décision de la préfecture).
D’autres conditions concernent la location en elle-même :
- Le propriétaire doit louer son logement pendant une durée minimale de 6 ans. Il a 12 mois pour trouver son premier locataire, puis de nouveau, 12 mois de vacance entre chaque locataire – faute de quoi il perd ses avantages fiscaux.
- Afin de faciliter l’accès au logement des ménages modestes, le niveau de richesse des locataires ne peut dépasser un plafond bien précis. Cette limite dépend de la zone où se situe le logement ainsi que la situation du ou des locataire(s) (personne seule, enfants à charge, couple, etc.).
- Le loyer imposé ne doit pas dépasser un certain montant. Ce plafond est déterminé en appliquant un coefficient multiplicateur au barème de base de la zone dans laquelle se situe le logement. Ce coefficient multiplicateur correspond à 0.7+19/S, S étant la surface utile du logement.
Des modifications mineures, relatives aux conditions d’acquisition et de location stipulés par l’investissement Pinel, sont à prévoir en 2016 : elles concernent notamment les plafonds de ressources des locataires et des loyers, l’expansion des zones éligibles au dispositif, ainsi que les barèmes de base.
Autant dire que ces changements vont aller dans le sens d’une facilitation du dispositif, à la fois pour l’investisseur et pour ses locataires potentiels. Ce qui est une bonne raison supplémentaire de profiter de l’investissement Pinel avant qu’il ne tire sa révérence fin 2016.
