Inscription à la Sécurité sociale : comment procéder ?

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Posté le 19 décembre 2016

La Sécurité sociale, comme sa dénomination, est un avantage financier accordé à un individu Français pour le protéger contre divers risques sociaux. Elle est soumise à certaines conditions et requiert des modalités d’inscription avant que l’individu et ses ayant-droits puissent en bénéficier. Cap sur cette forme d’assurance sociale.

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La Sécurité sociale dans l’histoire

La Sécurité sociale a vu le jour en 1945. A l’époque, elle concernait principalement l’assurance maladie et se réservait aux salariés et à leur famille uniquement. Progressivement, elle prenait en charge les jeunes militaires, les femmes divorcées au chômage, les anciens détenus, le but étant de permettre un soin sans aucune condition de ressources.

Vers 1967, une réorganisation fut instaurée divisant la Sécurité sociale en plusieurs branches indépendantes à savoir la famille, la maladie et la vieillesse. Ce qui implique la création de trois caisses différentes : la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, la Caisse nationale de l’Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés et la Caisse Nationale des Allocations familiales. Plus explicitement, la Sécurité sociale assure la protection contre les différents risques liés à la santé.

D’autres réformes sont encore survenues au fil des années modifiant ou ajoutant certaines conditions. Mais qui peut prétendre à la Sécurité sociale ?

Les conditions d’accès

Les Français de naissance sont évidemment bénéficiaires de la Sécurité sociale. Il y a également les étrangers ressortissant de l’Union Européenne, les personnes issues d’un pays étrangers qui possèdent un titre de séjour valide et remplissent les conditions exigées par la loi.

Tous ces individus doivent notamment être acquittés des cotisations sociales requises pour pouvoir jouir de cette forme d’assurance. Maintenant, il est temps de connaître les modalités d’inscription.

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Les modalités d’inscription

Des avantages comme le remboursement des frais médicaux ou l’octroi des différentes indemnités ne sont pas livrés de manière automatique. Il faut remplir quelques conditions et suivre certaines modalités pour être affilié à la Sécurité sociale.

En principe, l’adhésion implique l’acquisition d’un numéro d’immatriculation qui est automatique lors de l’inscription au baccalauréat ou lors d’un premier emploi, ainsi que l’obtention d’une Carte vitale ou carte d’assurance maladie. Cette carte est la même que pour tous les régimes.

En effet, chaque individu s’inscrit au régime qui convient à sa situation : régime général des salariés, régime des salariés agricoles, régime des non-salariés et régimes spéciaux. Il est aussi utile de savoir que depuis le début de l’année 2016, la protection universelle maladie a été mise en place. Cette disposition a changé quelque peu les avantages des ayant-droits de la personne inscrite. Car toute personne ayant atteint ses 18 ans doit avoir sa propre immatriculation et sa propre Carte vitale et non plus dépendre de ses ascendants.

Par ailleurs, l’individu est tenu de prévenir la Sécurité sociale en cas de changement de situation qu’elle soit d’ordre personnelle (mariage, pacs, nouvelle naissance…) ou professionnelle (changement d’emploi…). Même un simple déménagement peut impliquer un changement au niveau de la Sécurité sociale. Et à l’ère du digital actuel, les opérations en ligne  forment un recours de plus en plus fréquent. Que ce soit les ventes, les achats, les échanges divers mais également les procédures administratives comme l’inscription à la Sécurité sociale. Par une démarche en ligne, cette opération devient bien plus simple et plus rapide à effectuer. A bon entendeur.

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