Un fichier pour lutter contre les autos non assurées ?

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Posté le 29 juillet 2016

La police sera-t-elle un jour en possession d’un fichier permettant de lutter contre le fléau des automobilistes qui roulent sans assurance auto ? C’est, en tout cas, l’objectif d’un amendement déposé par le gouvernement à l’Assemblée nationale. Ce futur fichier croiserait les données centralisées des compagnies d’assurance avec celles des véhicules flashés par la police. Une tendance qui touche surtout les jeunes conducteurs : deux tiers des propriétaires de voitures non assurées ont moins de 35 ans.

Assurance auto

Pourquoi une assurance auto est-elle obligatoire ?

En 2014, selon le bilan de l’Observatoire national interministériel de la sécurité routière, ce sont près de 105 000 délits pour défaut d’assurance qui ont été comptabilisés par la police. Ce chiffre donne une idée du nombre total de voitures non assurées qui circuleraient en France, soit 640 000 – environ 2 % du parc automobile existant.

En outre, 4 % des accidents mortels impliquent ces conducteurs irresponsables ; et l’on monte à 10 % quand on prend en compte la totalité des accidents corporels (chiffres rapportés dans cet article).

Or, tous les propriétaires de véhicules ont l’obligation de souscrire une assurance auto comprenant, au minimum, une assurance en responsabilité civile automobile. Si l’on peut penser que le choix d’un automobiliste de rouler avec une voiture non assurée n’engage que lui, dans les faits, il en va tout autrement : si vous subissez un accident dont le responsable n’est pas assuré, et que le conducteur fautif s’enfuit ou qu’il refuse de prendre les réparations ou les soins à sa charge, il devient très difficile de se faire indemniser.

C’est pourquoi la garantie minimale, dite « au tiers », est faite pour protéger non pas l’assuré, mais les personnes et les biens qu’il pourrait dégrader – autres véhicules avec leurs passagers, piétons, etc.

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Ces Français qui conduisent des voitures non assurées

On distingue deux catégories de conducteurs de voitures non assurées :

  • Les automobilistes qui ont un permis de conduire en règle, mais qui sont en défaut d’assurance – soit parce qu’ils se retrouvent sans protection faute d’avoir payé leur prime, soit parce qu’ils refusent de souscrire une assurance auto.
  • Les automobilistes qui n’ont pas le permis de conduire (qui l’ont perdu ou qui n’en ont jamais été titulaires) et qui, pour cette raison, n’ont pas signé de contrat d’assurance.

Comment expliquer que quelques 640 000 conducteurs roulent sans assurance, qu’ils fassent partie de l’une ou l’autre de ces catégories ?

L’assurance auto est obligatoire, mais bénéficie d’une communication trop timide – par exemple, les questions relatives à l’assurance sont rarement abordées lors de l’apprentissage du code de la route. Les Français ont conscience de cet impératif mais, faute d’en comprendre les raisons, certains d’entre eux passent outre.

Une autre explication tient aux difficultés des jeunes conducteurs à s’assurer. Considérés comme une population à risques par les assureurs, les titulaires récents du permis de conduire choisissent parfois l’option la moins coûteuse et la plus dangereuse, à savoir rouler dans une voiture non assurée. Les compagnies font néanmoins de gros efforts pour encourager cette frange d’automobilistes à se protéger, comme ce que l’on trouve sur le site Maaf.fr avec ce qu’il propose comme assurance automobile pour les jeunes conducteurs.

Enfin, il s’avère que la France est l’un des rares pays d’Europe à ne pas disposer d’un moyen fiable de contrôle des défauts d’assurance auto. La création d’un fichier dédié, proposée par l’amendement du gouvernement, vise à corriger cette carence.

Un fichier pour lutter contre le défaut d’assurance

Le gouvernement, poussé par le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, a repris à son compte un projet daté de 2015 : un fichier qui pourrait centraliser à la fois les informations sur les véhicules flashés lors d’un contrôle de vitesse, et les données recensées par les compagnies d’assurance sur les contrats souscrits par leurs clients. Placez les deux côte à côte, et vous obtenez une liste d’automobilistes pris en faute qui roulent sans assurance auto.

Certes, la mise en place d’un tel fichier ne permettrait d’agir qu’à l’encontre des contrevenants en infraction. Pris en excès de vitesse et en défaut d’assurance, ils subiraient alors une double peine (jusqu’à 3 750 € avec suspension du permis de conduire et confiscation définitive du véhicule – voir ici).

Les voitures non assurées dont les conducteurs se tiennent à carreau ne seraient inquiétées que dans le cas d’un contrôle de police inopiné. Le gouvernement estime néanmoins que ce fichier l’aiderait à améliorer grandement la répression de ce délit en augmentation constante.

Pour qu’un tel fichier existe, il devra être renseigné en temps réel par les assureurs, permettant ainsi de faire le tri entre les véhicules en règle et les voitures non assurées. Mais les compagnies accepteront-elles de livrer les données de leurs clients ? Dans la mesure où un nombre croissant de sanctions et une meilleure communication sur le sujet pousseraient une frange de ces 640 000 conducteurs à s’assurer, la réponse est sans doute oui.

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