Le contrat de colocation régit à la fois le côté financier de la cohabitation et son aspect pratique. Selon qu’il soit question d’un bail multiple ou individuel, le contenu est souvent différent. C’est ce que va vous détailler repp.org au travers de cet article.
Baux individuels ou multiples
Dans le cadre d’un bail individuel, chaque colocataire signe un contrat à part entière. Par opposition, pour un bail multiple, tous les colocataires signent un même document qui sera ensuite dupliqué en autant d’exemplaires qu’il y a de signataires. Dans ce dernier cas, l’identité de chaque occupant des lieux devra figurer dans le contrat. La durée de la colocation, la quote-part du loyer ainsi que celui des charges seront également mentionnés. Les colocataires conviendront entre eux de la chambre à attribuer à chacun.
Dans le cas de contrats individuels, l’identité de chaque signataire devra également figurer dans le document, de même que les quotes-parts. En plus de son identité, le propriétaire devra aussi indiquer celui de son mandataire. La différence avec le contrat multiple réside dans le fait que les espaces privatifs et les salles communes sont clairement listés dans le document. Cette formule donne plus de liberté au colocataire qui souhaite se désengager : son départ n’a aucune incidence sur le contrat de ses autres occupants du logement. Toutefois, ces derniers devront accepter tout nouveau colocataire proposé par le propriétaire. Ce remplacement fera l’objet d’un avenant au contrat de bail.
La caution de garantie
Comme dans toutes les formes de bail, celui de colocation est soumis au paiement d’une caution de garantie qui correspond généralement à deux mois de loyer. Son montant est clairement stipulé dans le contrat, qu’il s’agisse d’un bail multiple ou individuel. Le montant, quel qu’il soit, demeure collectif. Ainsi, si un des colocataires décide de quitter l’appartement, il ne peut en aucun cas prétendre à une quote-part correspondant au montant qu’il aura versé pour la caution. Dans le cas où il souhaite le récupérer, il devra attendre que la colocation arrive à son terme ou conclure un accord à l’amiable avec les autres occupants des lieux. Lorsque la colocation prend fin, le propriétaire n’est nullement obligé de diviser ce dépôt de garantie en autant de parts qu’il y a de colocataires. Il le remettra à l’un d’entre eux, à charge pour ce dernier de le répartir. Ces dispositions pourront être clairement détaillées dans le contrat de bail.
Certains propriétaires exigent qu’une tierce personne se porte garante du paiement du loyer et autres charges. L’identité de ce garant sera notée dans le contrat de bail.
La clause de solidarité
La clause de solidarité ne peut figurer que dans les contrats multiples. Cette solidarité s’applique à l’ensemble des obligations spécifiées dans le contrat de bail. Elle implique qu’en cas de non-paiement du loyer, le bailleur pourra se tourner vers un seul des colocataires solidaires pour exiger qu’il s’acquitte de cette obligation. La clause de solidarité doit être expresse, la présomption n’étant pas admise, comme le stipule l’article 1202 du Code civil. Toutefois, le terme « solidarité » se voit souvent remplacé par d’autres expressions, comme « les colocataires sont tenus l’un pour l’autre » ou « ont obligation pour le tout ».
