Acte de naissance : quelques principaux usages

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Posté le 07 novembre 2016

Se procurer un acte de naissance est chose courante dans notre train de vie. Pour de nombreuses raisons, ce document administratif peut être exigé et nécessite une procuration rapide. D’autant plus qu’il existe plusieurs types de copie d’acte de naissance : avec ou sans filiation. Voici quelques situations nécessitant l’obtention de cette pièce.

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L’identité

Les situations qui concernent l’identité sont nombreuses : première demande de carte d’identité ou son renouvellement, demande de passeport biométrique ou son renouvellement, demande d’extrait de casier judiciaire…

En principe, ces démarches se font auprès de la mairie. Pour le passeport biométrique, il faut que la mairie soit équipée d’un système spécial. Dans tous les cas, la procuration de la copie d’acte de naissance est indispensable.

La nationalité

Le certificat de nationalité est un document très utilisé. Pour son obtention, il faut également avoir en main une copie intégrale ou un extrait de l’acte de naissance. Principalement, l’acte doit comporter les informations suivantes : le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance du titulaire.  Il existe une autre situation pouvant requérir cette pièce  à savoir la naturalisation.

Cette dernière, étant faite pour les personnes de nationalité étrangère ayant passé un séjour régulier sur le territoire français et remplissant les conditions nécessaires, exige la procuration de l’acte de naissance du demandeur, de ses parents et de son époux.

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La filiation

L’extrait d’acte de naissance existe sous deux principales formes selon les mentions marginales : extrait avec filiation et extrait sans filiation. Par exemple, pour retrouver les ascendants directs d’un individu, l’extrait avec filiation est recommandé.

Il en va de même pour les personnes qui souhaitent prouver leur lien de parenté. L’extrait d’acte de naissance sert à affirmer une paternité. Par ailleurs, si l’on fait appel à un généalogiste pour retrouver ses parents, cet expert peut obtenir l’autorisation de fouiller les documents afférant à la naissance que ce soit l’extrait ou la déclaration de naissance.

Etablissement d’autres actes d’état civil

La copie de l’acte de naissance est aussi à présenter lorsqu’on procède à d’autres démarches administratives ayant un lien avec l’état civil. A titre d’exemple, il y a le mariage civil, le pacs qui est très fréquent de nos jours.

D’autres renseignements figurent sur les mentions marginales de cet extrait : jugement de divorce, date de décès d’un conjoint, jugement de curatelle, jugement de tutelle…

Droit aux aides

Les aides sociales sont multiples mais pour pouvoir en bénéficier, il faut réunir un certain nombre de pièces notamment l’acte de naissance. A titre d’exemple, pour jouir de la sécurité sociale, d’une subvention, d’une prise en charge de la restauration scolaire, ou pour valider un congé de maternité, il faut fournir cette pièce.

D’autres avantages existent encore comme le logement social, les chèques-cadeaux. Sans oublier les actions de solidarité, les inscriptions scolaires, les activités sportives, les cantines… dont les responsables peuvent demander à ce que l’extrait d’acte de naissance soit fourni.

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Quelques caractéristiques à ne pas oublier

L’acte de naissance est généralement fourni par la mairie de naissance de l’individu. Si ce dernier habite près de sa commune, il peut s’y rendre personnellement et effectuer la demande. Dans le cas contraire, deux choix s’offrent à lui : la voie postale et le service en ligne.

Cette seconde alternative est aujourd’hui très prisée du fait du progrès significatif des nouvelles technologies. Il faut juste faire attention à choisir les bons services pour faire la demande. Pour l’acte de naissance, voir ce site.

A noter aussi que le titulaire n’est pas seul habilité à demander la copie de son acte de naissance. Son conjoint, ses parents, ses grands-parents, ses enfants ou ses petits-enfants peuvent le faire à sa place si nécessaire.

La rédaction

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