Serrurier : qui doit le payer ? Locataire ou propriétaire ?

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Posté le 22 novembre 2017

Qui n’a jamais fait appel à un serrurier ? Fatalement, vous vous êtes demandé qui devait payer l’intervention, qui coûte parfois très cher. Le locataire ou le propriétaire ? La réponse dépend du cas : une urgence, un entretien courant, une rénovation.

En cas d’urgence, un serrurier couvert par l’assurance habitation

Cela vous est déjà arrivé : en rentrant chez vous, vous vous apercevez que vous avez oublié vos clés.  Votre conjoint.e est parti.e au bout de la ville et ne revient pas avant deux heures. Passer par le balcon de votre voisin ne vous enchante pas vraiment. Seule solution : appeler un serrurier.

Dans ce cas, l’assurance habitation peut couvrir l’intervention. Tout dépend du contrat : il doit contenir une clause de dépannage d’urgence à domicile.

Pour valider la prise en charge par votre assureur, deux solutions :

  • Soit faire appel directement à lui, alors il vous enverra un serrurier partenaire
  • Soit choisir votre serrurier, et vous enverrez ensuite la facture à votre assureur

Astuce : Si vous résidez en Savoie ou Haute-Savoie, vous pouvez trouver le bon serrurier ici.

Attention ! Le contrat d’assurance peut contenir des restrictions. Il faut vérifier la présence ou non d’une franchise (et en ce cas, son montant), le nombre d’interventions autorisées par an. La durée de la prestation constitue aussi un critère important. Généralement, les assureurs prennent en charge une heure de main d’œuvre. Au-delà, le locataire doit payer.

Pour en savoir davantage sur les assurances.

L’entretien courant par le locataire

Le locataire a pour charge l’entretien courant des serrures, des portes, des fenêtres et les petites réparations (Art. 7 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989). Cela concerne les opérations suivantes :

  • Le graissage des gonds, des charnières et des serrures
  • Le remplacement des vis, des joints et de toutes les petites pièces (poignées, espagnolettes…)
  • La reproduction des clés
  • Le changement du cylindre dégradé à cause de clés défectueuses
  • L’ouverture de porte suite à une négligence (clé oubliée, porte claquée) – mais c’est mieux si le locataire possède une assurance habitation qui prend en charge
  • Réparation pour vandalisme ou effraction – idem, voir les conditions de prises en charge de l’assureur

Dans ce dernier cas, un dépôt de plainte auprès de la gendarmerie ou de la police est nécessaire. Plus d’informations sur ce site.

Les réparations pour vétusté à la charge du propriétaire

Le propriétaire d’un logement doit prendre en charge toutes les réparations de portes et de serrures liées à la vétusté. Il peut s’agir d’un mouvement du bâti entraînant une dislocation du chambranle, un mauvais fonctionnement causé par le vieillissement. La malfaçon, le vice de construction sont aussi à prendre en charge par le propriétaire.

Le propriétaire doit être prévenu et doit aussi constater sur place le préjudice. Normalement, c’est au propriétaire d’effectuer les démarches. Cependant, le locataire peut s’en occuper, mais il doit obtenir l’accord du bailleur pour faire intervenir un professionnel.

C’est l’occasion d’opter pour une porte nouvelle génération, avec blindage, serrure multipoints et autres dispositifs de sécurité.

Important ! Si le locataire décide de faire intervenir un professionnel, dans ces cas précis de vétusté, le devis doit être signé par le propriétaire.

La rédaction

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