Vous êtes locataire et vos charges viennent d’augmenter sans raison ? Votre propriétaire vous met à la porte sans ménagement ? Quel que soit le souci, le locataire a des droits. Et ces droits vous sont rappelés par les associations de défense des locataires, qui vous aident également à trouver un arrangement à l’amiable ou, le cas échéant, dans vos démarches juridiques.
Les droits des locataires
Les locataires ont aussi des droits, mais ils éprouvent parfois des difficultés à les faire appliquer face à des bailleurs peu consciencieux, ou lorsqu’une décision est prise à leur encontre qu’ils estiment injustifiée. Souvent, c’est tout simplement la méconnaissance de ces droits qui les empêche d’agir.
Pour les aider, ils peuvent faire appel à une association de défense des locataires. Ils sont tous concernés – qu’ils louent une maison, un appartement, un garage, un box – dès lors qu’il s’agit d’une location à des fins privées.
Les raisons de faire appel à une association de défense des locataires
Les raisons pour un locataire de faire appel à une association peuvent être nombreuses et recouper des cas très divers. En voici quelques-uns :
- Une augmentation intempestive du loyer ou des charges locatives
- Un préavis non conforme à la règle établie par le bail
- La vente du bien occupé
- Des travaux dont il n’a pas été mis au courant en amont
- La mauvaise volonté du propriétaire
- Un souci qui n’est pas pris en charge par le propriétaire (dégât des eaux, panne d’un appareil électroménager dans le cas d’une location meublée…)
- Un état des lieux qui tourne mal
- Etc.
Plus largement, l’association peut défendre l’intérêt des locataires auprès des interlocuteurs auxquels ceux-ci peuvent être confrontés :
- Les propriétaires
- Les gestionnaires
- Les commissions de concertation
- Les préfectures
- Les mairies
Les missions associatives
Une association de défense des locataires intègre les missions suivantes :
- Fournir un conseil juridique permettant au locataire de se situer par rapport au droit
- Aider aux règlements à l’amiable : lorsqu’il y a un litige entre le locataire et son propriétaire, par exemple en fournissant au locataire les arguments nécessaires ou en écrivant directement au propriétaire
- Accompagner dans les premières étapes d’une procédure judiciaire (si l’association n’a pas les statuts nécessaires pour aller en justice)
- Agir en justice : si les associations sont membres de la CNC (Commission nationale de concertation) ou qu’elles sont mandatées pour le faire, elles peuvent demander réparation devant les tribunaux civils au nom des locataires qu’elles défendent, par exemple pour une augmentation excessive du loyer ou des charges
- Jouer un rôle collaboratif dans la mise en place des plans de concertation locative en accord avec les bailleurs, afin de favoriser les échanges au sujet du cadre de vie des locataires
- Pour conclure des accords collectifs de location avec les bailleurs, au niveau national ou départemental via les commissions de concertation. Ces accords peuvent porter par exemple sur la maîtrise des charges
Règles de fonctionnement interne des associations de locataires
Il existe différentes tailles d’associations de locataires : les plus grandes ont des instances nationales et des permanences locales. Mais il existe aussi des associations plus réduites qui peuvent vous venir en aide notamment pour du conseil juridique.
Toute association de locataires doit être déclarée à la préfecture. Cette déclaration est indispensable pour que l’association obtienne une capacité juridique.
Pour que l’association soit considérée comme représentative auprès des propriétaires, pour un immeuble ou un groupe d’immeubles, il lui faut :
- Représenter au moins 10% des locataires
- Etre affiliée à une association siégeant à la Commission nationale de concertation (CNC)
Quelles sont les associations de locataires les plus visibles ?
Voici une liste des associations qui ont pignon sur rue :
- La Confédération nationale du logement (CNL). Basée à Créteil, l’instance nationale se décline en associations régionales et en fédérations départementales
- L’Agence nationale pour l’information sur le logement (ANIL). Octroi gratuitement aux locataires des conseils juridiques, financiers ou fiscaux. Des agences ADIL existent dans chaque département.
- La Confédération générale du logement (CGL). Agréé par l’État pour venir en aide à toute personne rencontrant un litige locatif.
- La Confédération syndicale des familles (CSF). Se met à la disposition des locataires qui ont besoin de conseils dans tous les domaines de la location. Des membres peuvent accompagner les locataires lors de l’état des lieux.
- Le Syndicat du logement et de la consommation (SLC). Limitée à la défense du droit des locataires sur Paris.
- Solidarités Nouvelles pour le logement (SNL). Une association qui contribue à la création de logements, accompagne les locataires dans leurs démarches, et leur trouve le cas échéant des solutions de relogement durable dans le parc locatif de droit commun.
Contactez ces associations ou leurs permanences locales si vous souhaitez mieux connaître vos droits ou si vous avez besoin de vous élever contre des décisions malheureuses de votre propriétaire.
Pour en savoir plus sur les droits (et les devoirs) du locataire, cliquez sur cette vidéo :
