Les optimisations fiscales font désormais partie des avantages possibles lors de l’achat d’un bien immobilier destiné à la location ou la revalorisation du patrimoine historique. Chaque loi immobilière présente des particularités. Pour être éligible, le contribuable doit se soumettre à certaines règles et respecter diverses conditions. En immobilier la fiscalité peut être avantageuse et permettre de se constituer un patrimoine.
Quelles optimisations fiscales avec la loi Pinel ?
La loi Pinel permet aux investisseurs particuliers d’obtenir une réduction d’impôt sur 6, 9 ou 12 ans après l’acquisition d’un bien locatif neuf en zone tendue.
Vous souhaitez investir dans une zone éligible en loi Pinel, c’est-à-dire dans une commune située en zone A, A bis ou B1 : à Paris ou dans son agglomération, sur la Côte d’Azur, dans l’agglomération génevoise, dans les départements d’Outre-Mer ou dans une métropole où les logements manquent cruellement ? Admettons que l’appartement 3 pièces choisi coûte 200 000 €, le montant de la réduction va dépendre du nombre d’années d’engagement :
- si vous décidez de louer l’appartement 6 ans, le montant de la déduction fiscale sera de 200 000 x 12 % : 24 000 €, soit 4000 € par an ;
- si vous vous engagez sur 9 ans, le montant remboursé sera égal à 36 000 € (200 000 x 18 %), soit 4000 € par an ;
- Pour un engagement sur 12 ans, la déduction fiscale sera égale à 200 000 x 21 %, soit 42 000 €. La somme remboursée sera de 4000 € les 9 premières années et de 2000 € les 3 dernières années.
Si vous vous posez des questions en ce qui concerne l’optimisation fiscale pour un futur achat immobilier, vous pouvez contacter Aetos Avocats.
Les spécificités de la loi immobilière Denormandie
L’investissement s’effectue ici dans l’ancien. Le calcul de réduction d’impôt en loi Denormandie est assez similaire à celui de la loi Pinel. La base de ce calcul est le prix de revient du bien acheté, sachant que les travaux de rénovation et les différents frais engagés sont pris en compte. Dans le cadre d’un achat immobilier la fiscalité dépend de la durée d’engagement pour la location du bien. La réduction d’impôt est, quoi qu’il en soit, calculée dans la limite de 300 000 € investis et répond aux mêmes règles que la loi Pinel avec une défiscalisation sur 6, 9 ou 12 ans.
Imaginons que le propriétaire demandant une optimisation fiscale ait investi une somme de 300 000 € et qu’il souhaite s’engager sur 9 ans. Le montant remboursé va être de 300 000 x 18 % : 54 000 euros, soit 6000 € par an.
Loi Malraux : le dispositif immobilier et sa fiscalité
Des optimisations fiscales sont possibles en investissant dans des immeubles anciens et en les restaurant. La réduction va dépendre du montant des travaux engagés : elle correspondra à 22 % ou à 30 % du montant de ces travaux. La limite est fixée à 400 000 € sur une période de 4 ans.
Si les travaux atteignent effectivement 400 000 € (100 000 € par an maximum), la réduction fiscale sera de 400 000 x 22 % : 88 000 € ou de 400 000 x 30 % : 120 000 €, répartie sur 4 ans. Le taux de 30 % est retenu lorsque l’immeuble se trouve dans un site patrimonial remarquable ou un quartier ancien dégradé. Le taux de 22 % s’applique uniquement si l’immeuble se situe en Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager ou une Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine, telles que définies par le Code des impôts. En contrepartie, l’investisseur s’engage à louer l’immeuble rénové durant 9 ans.
Cette loi immobilière existe depuis 1962 mais a été révisée plusieurs fois, en 1985 et 2009 notamment.
