Avocats : diffusez vos annonces d’enchères immobilières !

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Posté le 20 décembre 2017

Vous êtes l’avocat d’un vendeur de bien immobilier, soit par désignation suite à une procédure d’adjudication, soit choisi par un client qui vent volontairement son bien en enchère immobilière. L’intérêt de votre client est de réunir le plus grand nombre d’acheteurs potentiels et partant d’enchérisseurs lors de la vente dont la date est connue à l’avance.

Comment obtenir pour lui le maximum de publicité afin de lui permettre d’obtenir le meilleur prix de vente, au plus près du marché réel de l’immobilier ? Comment se faire connaître des acheteurs potentiels, au-delà du seul réseau des notaires ?

Comment éviter que ne soient présents à l’enchère immobilière pratiquement que les marchands de biens (ce qui est peut-être le statut de votre client ?), qui sans s’entendre par avance sur la répartition des biens proposés au TGI ce jour-là, auront de toute façon l’habitude de ne pas surenchérir sur tel type de bien, ou sur les biens de tel quartier, sur lesquels ils auront choisi de ne pas se positionner ?

Pour garantir à votre client la meilleure publicité, mettez en avant vos ventes immobilières sur les deux ou trois meilleurs sites internet. C’est là que se joue aujourd’hui l’essentiel de la première étape de vente.

Bien informer votre client : comment vendre un bien aux enchères

Que votre client soit une personne physique ou morale, propriétaire particulier d’entreprise, d’association ou d’institution, il peut recourir aux enchères pour la vente d’un bien immobilier.

Pour mettre son bien sur le marché des enchères immobilières, des notaires comme des avocats peuvent le représenter, à qui il confiera la charge de la vente. Vous devez impérativement vous accorder ensemble sur la mise à prix du bien, puis l’inscrire au calendrier des ventes publiques.

C’est là qu’il vous revient de vous charger d’organiser la publicité autour de son bien immobilier mis en vente. Vous aurez au préalable recueilli tous les documents indispensables à la rédaction d’un cahier de charges, qui comportera toutes les informations concernant son bien : cadastre, urbanisme, charges, servitudes ou frais associés, nom et statut du syndic.

C’est ce cahier de charges qui vous permettra de renseigner les acheteurs potentiels intéressés par son bien.

Pour parvenir à vendre effectivement ce bien immobilier, vous aurez opté, avec le consentement de votre client, pour l’un des deux modes de vente existants :

  • la vente à la bougie, pour une adjudication amiable ou d’origine judiciaire ;
  • la vente au chronomètre, qui relève exclusivement d’une adjudication d’origine judiciaire.

Si votre client hésite encore à tenter l’expérience, vous pouvez déjà l’envoyer à une séance d’enchère immobilière : elles se tiennent chaque semaine à la Chambre des Notaires de Paris ou mensuellement dans les grandes villes de province.

Les avantages d’une vente par enchère immobilière

Conformément à l’article 74 du décret 2006-936 du 27 juillet 2006 – applicable aux adjudications effectuées dans le cadre de la nouvelle procédure de saisie immobilière qui est en place depuis le 1er janvier 2007 -, les avocats qui portent des enchères (avocats de l’acheteur) doivent se faire remettre par son client une caution bancaire ou un chèque de banque à l’ordre de M. le Bâtonnier en sa qualité de séquestre désigné au cahier des conditions de vente.

Le premier avantage est donc la solvabilité de l’acheteur, établie avant même la vente proprement dite, tandis qu’elle ne se vérifie qu’à la promesse de vente et le plus souvent par le biais de l’agent immobilier, pour une vente traditionnelle. L’avocat de l’acquéreur doit également s’assurer que son client justifie de garanties de paiement des frais de poursuites et des droits de mutation.

Contrairement aux idées reçues, l’enchère immobilière est un moyen de vente assez simple et avantageux si l’on considère la rapidité, la transparence et l’impartialité qui prévalent dans cette technique de vente.

Qui plus est, le prix du bien de votre client sera évalué au plus près du marché, du fait de la confrontation de l’offre avec la demande en temps réel.

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