La gouvernance d’entreprise, qu’est-ce que c’est ?

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Posté le 03 juin 2016

S’il existe une forme de démocratie propre à l’entreprise, elle passe définitivement par le principe de gouvernement interne. La plupart des sociétés tendent peu ou proue à s’organiser de manière multipartite et transparente, seule façon d’assurer un contrôle global par les intervenants. Ainsi, elles doivent être administrées de l’intérieur en fonction d’un panel de règle : c’est ce qu’on appelle la gouvernance d’entreprise.

Gouverner entreprise

L’entreprise et sa nécessaire gouvernance

L’entreprise est un corps complexe dont l’administration, la direction et le contrôle sont autant d’organes précieux. La gouvernance d’entreprise vise à répondre à cette complexité organique par la répartition transparente des droits et des obligations entre les divers intervenants de l’entreprise.

Ces intervenants, qui participent à la gouvernance d’entreprise, sont les suivants :

  • Les dirigeants mandataires
  • Les actionnaires
  • Les employés
  • Les fournisseurs
  • Les clients
  • Les organismes prêteurs
  • Et tous ceux qui sont en relation avec les activités de l’entreprise.

En somme, la gouvernance d’entreprise est une sorte de pilotage multipartite qui permet de diluer le poids des décisions entre plusieurs décideurs, de telle sorte que lesdites décisions soient le fruit d’une concertation entre les parties prenantes, pondérées en fonction des intérêts de chacun. Il n’en existe toutefois pas de définition unique et acceptée de tous, comme on peut le lire ici.

Appliquée à l’entreprise, la gouvernance vise à développer la concertation autour des prises de décisions, afin de renforcer la cohérence des opérations et ainsi améliorer la performance et la rentabilité de la société. Les divers organes de l’entreprise sont à même de contrôler ces décisions qui sont prises en toute transparence.

Aujourd’hui, grâce aux avancées technologiques, cette gouvernance d’entreprise passe par le biais de solutions applicatives qui ont pour avantage de simplifier et de structurer le pilotage, l’administration et le contrôle, à différentes échelles.

Les codes référents de la gouvernance d’entreprise

Ce système de gouvernance répond à des règles contenues dans des codes. Ceux-ci sont élaborés par les organes représentatifs des entreprises, et les sociétés n’ont pas obligation d’y souscrire. Cependant, en ce qui concerne les entreprises cotées en bourse, si elles ne le font pas, elles doivent en expliquer les raisons ; et quand elles s’y réfèrent, elles sont contraintes à détailler les causes de la non-application de certaines de ces règles. C’est l’adaptation d’un principe répandu dans les pays anglo-saxons, celui du « comply or explain » (appliquer ou expliquer).

Deux codes de gouvernance existent à ce jour en France :

  • Le code « AFEP-MEDEF », établi par les organisations patronales les plus représentatives, est utilisé en majorité par les sociétés du CAC 40 ;
  • Le code « Middlenext », élaboré par l’association éponyme, est plutôt réservé aux petites et moyennes entreprises cotées.

Ni le contenu de ces codes, ni l’adhésion des entreprises cotées ne sont encadrés par la loi française. Toutefois, le législateur, s’il n’a pas directement la main sur l’écriture et l’imposition des règles qui constituent les codes, regarde de près les évolutions et les applications de ces théories. Et veille à ce qu’il existe une « bonne » gouvernance.

business man and his corporate empire

Un modèle de « bonne » gouvernance

La notion de gouvernance d’entreprise date des années 90. Elle s’est développée autour d’un besoin de plus de démocratie interne à l’entreprise, à un moment où son administration menaçait de plus en plus d’être laissée entre les seules mains des dirigeants.

La multiplication des problématiques liées à des gouvernances défaillantes au cours de cette décennie et au début des années 2000 (Enron, Andersen, WorldCom, Parmalat, Vivendi Universal) a entraîné une prise de conscience, à la fois de l’opinion publique et des instances dirigeantes. Ces défaillances se sont matérialisées sous la forme de nombreux symptômes, parmi lesquels : la déréglementation du système financier, le découplage de la sphère financière et de l’économie réelle, l’explosion sans précédent des rémunérations des grands patrons due à la valeur boursière de leurs stock-options, l’adoption de raisonnements court-termistes aux dépens du bien-être globale de l’entreprise, etc.

En conséquence, dans plusieurs pays, le législateur est intervenu pour poser les bases de ce que devrait être une « bonne » gouvernance : transparence renforcée, gestion des comptes modernisée, circulation entre les parties prenantes améliorée. La crise de 2008 a encore consolidé ce besoin d’une clarification du fonctionnement des organisations, menaçant d’envoyer ensemble actionnaires, créanciers et employés manifester dans la rue contre les mauvaises gouvernances.

Depuis, l’idée d’une gouvernance d’entreprise se développe dans les faits, aidée et poussée par des solutions applicatives de plus en plus pointues qui appuient les organisations dans leur volonté d’intégrer un maximum de gouvernance à leur fonctionnement (voir cet article). De quoi résoudre, par plus de transparence, la crise de confiance qui couve entre les grandes entreprises multinationales et les citoyens.

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