Diagnostics immobiliers obligatoires

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Posté le 03 septembre 2018

Les diagnostics immobiliers sont des éléments importants dans le cadre d’une transaction. Les diagnostics sont obligatoires selon la localisation du logement ou encore son ancienneté. Au total, on dénombre jusqu’à 9 diagnostics immobiliers obligatoires. Toutefois, ils ne sont jamais tous nécessaires en même temps.

Liste des diagnostics obligatoires

Diagnostic plomb

Le diagnostic plomb est obligatoire pour les biens construits avant le 1er janvier 1949. Le diagnostiqueur examine la présence de plomb, en particulier dans les peintures anciennes. La date du permis de construire fait office de repère pour définir si le logement est éligible. En cas de résultat positif, le propriétaire doit réaliser des travaux pour supprimer les risques. Si le résultat est négatif, la durée de validité est illimitée.

Diagnostic amiante

Le diagnostic amiante est obligatoire pour les biens construits avant 1997. Il s’applique sur les logements datant d’avant 1997 où les normes de construction prohibant l’amiante ont été mises en place. En cas de certificat négatif, celui-ci a une durée de vie illimitée.

Diagnostic gaz

Le diagnostic gaz est obligatoire pour tous les logements qui sont équipés d’une installation de plus de 15 ans. “L’état de l’installation intérieure de gaz” concerne les systèmes de chauffage et de production d’eau chaude des salles d’eau. La validité est de 3 ans.

Diagnostic électricité

Le diagnostic électricité est obligatoire pour tous les logements qui sont équipés d’une installation de plus de 15 ans. L’état de l’installation intérieure d’électricité est un certificat identique au diagnostic gaz. Sa validité est de 3 ans.

Diagnostic risques naturels

Le diagnostic risques naturels est obligatoire selon la situation de la commune, si elle se trouve dans une zone à risque. Il a la même fonction, qui est de rassembler sur une seule pièce les risques liés à la situation géographique du logement. Il est obligatoire que si la commune est considérée en zone à risque d’après un arrêté préfectoral.

Diagnostic termites

Le diagnostic amiante est obligatoire uniquement si le logement est dans une zone exposée aux termites. La déclaration d’une zone d’exposition se fait par le biais d’un arrêté préfectoral. Le diagnostiqueur vérifiera s’il y’a une présence d’insecte dans le bien. Le certificat est valable 6 mois.

Diagnostic assainissement

Le diagnostic assainissement est obligatoire pour les logements qui disposent d’un système de traitement des eaux usées qui n’est pas raccordé au réseau d’assainissement collectif. Le diagnostiqueur vérifiera la bonne conformité de la fosse septique ou micro station d’épuration. Sa validité est de 3 ans.

Diagnostic loi carrez

Le diagnostic de superficie loi carrez s’applique pour les logements qui sont en copropriété (lotissements ou appartements). Une fois réalisé, le diagnostic a une durée de validité illimitée à condition de ne pas avoir fait de travaux modifiant la surface habitable.

 

Quand réaliser les diagnostics ?

Les diagnostics doivent être mis à disposition du notaire et de l’acquéreur avant la signature de l’avant-contrat (promesse de vente ou compromis de vente). C’est une condition essentielle pour assurer la vente. Immo-Fixe, agence immobilière en ligne vous accompagne dans la réalisation des diagnostics obligatoires lors de la mise en vente de votre bien

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