Construction immobilière : comment bien s’assurer avant, pendant et après les travaux

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Posté le 01 décembre 2014

Vous ne devez pas attendre de rentrer dans un logement ou dans de nouveaux bureaux pour faire débuter un contrat d’assurance. En effet, tant pour un bien immobilier particulier que pour un local professionnel en construction, un certain nombre d’assurances sont nécessaires avant même que les travaux ne débutent. Voici pour vous résumées les principales obligations en matière d’assurance pour les constructions.

Construction immobilière , comment bien s’assurer avant, pendant et après les travaux2

Les assurances incontournables pendant la construction

Futur propriétaire d’un logement ou d’un local commercial, la loi vous impose plusieurs assurances. Les artisans et les ouvriers qui interviennent sur le chantier eux aussi peuvent être amenés à en souscrire pour être couverts en cas d’accident sur le lieu de travail. Pour en apprendre plus, lire le dossier sur ffsa.fr.

Au début des travaux et pendant la durée de la construction

L’assurance dommages ouvrage : pour obtenir un permis de construire, une assurance dommages ouvrage est obligatoire. Elle vous couvre face aux défauts de construction pendant 10 ans. L’entrepreneur lui aussi doit avoir son assurance professionnelle de responsabilité décennale. Si ce n’est pas le cas, passez votre chemin, c’est probablement un habitué des chantiers peu encadrés, en cas d’accident ou malfaçon vous serez bien embêté.

Demandez à tous les intervenants sur le chantier de disposer au minimum d’une assurance responsabilité civile pour vous couvrir en cas de dommages pendant leurs travaux sur le chantier.

Après l’achèvement des travaux

Un contrat d’assurance habitation est nécessaire dès lors que la construction est achevée afin de couvrir les préjudices causés au logement. Pour les professionnels, une assurance professionnelle pour le local est nécessaire, qu’il s’agisse de bureaux ou d’une surface de vente. Des formules sur-mesure existent selon les spécificités de votre bien afin d’avoir un contrat adapté pour :

  • Les personnes qui ont beaucoup de terrain/li
  • Celles qui travaillent à domicile
  • Pour les surfaces de stockage
  • Etc.

Construction immobilière , comment bien s’assurer avant, pendant et après les travaux1

Assurance construction : peut-on se passer de certaines assurances ?

L’assurance de dommages ouvrage (loi Spinetta) est un système d’assurance obligatoire. Tout constructeur est assujetti à une obligation d’assurance de responsabilité décennale et le maître d’ouvrage doit disposer d’une assurance de dommages (« dommages-ouvrage »).

S’en passer, c’est risquer une lourde amende ainsi que des sanctions pénales. Pour la garantie d’achèvement ou de remboursement ou encore la garantie de livraison, ne pas prendre d’assurance vous expose à un risque important. Avez-vous assez d’argent pour prendre en charge les travaux / réparations en cas de problème ? Pouvez-vous vous permettre de prendre le risque ?

Pour les professionnels, l’assurance commerce ou l’assurance local commercial dans le cadre de la construction de la structure professionnelle est recommandée pour faire face à toutes les éventualités (plus de détails sur mapa-assurances.fr/pros). Si un problème survient pendant la construction ou dès l’installation de l’entreprise dans les locaux, et qu’aucune assurance ne couvre les problèmes rencontrés, alors la société devra régler seule la facture… ou se lancer contre le constructeur et mettre en cause sa responsabilité.

Que ce soit lors d’une construction immobilière ou après, des économies sur les assurances sont possibles en comparant les contrats et en souscrivant une assurance sur mesure, mais pas en s’en passant totalement. Si vous souhaitez tenter de réduire le coût de votre assurance habitation, vous pouvez consulter le dossier proposé par jechange.fr.

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