RSA : y avez-vous droit ?

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Posté le 11 octobre 2021

Le RSA (revenu de solidarité active) est un dispositif qui a été mis en place dans le but d’aider ses bénéficiaires à obtenir un revenu minimal ou un complément de revenu. Le RSA s’est substitué au RMI, à l’API et à certaines aides temporaires tel que la prime de retour à l’emploi. Il concerne tous les actifs. Pour vous aider à connaître vos droits vous pouvez faire une simulation RSA avec Mes Allocs.

Vous percevrez le montant du RSA par la CAF (Caisse d’allocations familiales) dont vous dépendez. En revanche, si vous relevez du secteur agricole, dans ce cas c’est la MSA (Mutualité sociale agricole) qui est chargée du versement.

Comment estimer ses droits au RSA ?

Il n’est pas évident de savoir à quel montant de RSA vous avez le droit. En effet, le RSA est un minima social complexe, et son attribution varie grandement selon votre situation personnelle, la composition de votre foyer, vos revenus.

Mais si vous souhaitez une estimation fiable de vos droits vous pouvez utiliser le simulateur gratuit Mes Allocs.

Conditions d’éligibilité au RSA

Les conditions à respecter varient selon votre situation ainsi que de votre nationalité.

Pour les ressortissants français

Vous pouvez demander le RSA si vous êtes âgé d’au moins 25 ans et que vous résidez en France de manière stable et effective. Il n’existe pas d’âge maximum pour bénéficier du RSA. Cependant, à partir de l’âge légal de départ à la retraite, d’autres aides peuvent vous être attribuées.

Si vous avez moins de 25 ans vous pouvez toucher le RSA :

  • Si vous avez au moins un enfant né ou à naître et remplissez certaines conditions de ressources (RSA jeunes parents).
  • ou si vous avez travaillé pendant au moins 2 ans à temps plein au cours des 3 ans précédant la date de votre demande (RSA jeune actif).

À moins d’être un parent isolé, vous ne pouvez pas obtenir le RSA si vous êtes élève, étudiant ou stagiaire d’entreprise non rémunéré.

Le RSA ne vous sera pas accordé si vous êtes en congé parental (total ou partiel), en congé sabbatique, en congé sans solde ou en disponibilité.

Pour les ressortissants étrangers

Pour pouvoir toucher le RSA vous devez résider en France de manière stable et effective. Vous devez être âgé de 18 ans au minimum et de 25 ans au maximum. Si vous êtes étranger vous devez aussi remplir des conditions de séjour.

Si vous êtes européen, vous devez respecter une de ces conditions :

  • Avoir un droit de séjour en France et y vivre depuis au moins 3 mois lors de votre demande,
  • avoir eu un travail déclaré en France et être sans emploi (inscrit à Pôle emploi) lors de votre demande,
  • posséder un emploi déclaré en France et être en arrêt maladie au moment de la demande,
  • avoir un emploi déclaré en France et être en formation professionnelle au moment de la demande.

Si vous êtes étranger d’un autre pays vous devez respecter la condition suivante :

  • Avoir depuis au moins 5 ans un titre de séjour permettant de travailler en France (sauf pour les personnes de nationalité algérienne)

Vous devez également respecter une des conditions suivantes :

  • être titulaire de la carte de résident ou d’un titre de séjour équivalent
  • avoir le statut de réfugié
  • être déclaré apatride
  • bénéficier de la protection subsidiaire.

Méthode de calcul du RSA

Votre montant de RSA évolue selon plusieurs paramètres. En effet, le RSA étant une aide subsidiaire, son montant varie selon le montant forfaitaire auquel vous avez le droit (lui-même évoluant en fonction de votre composition familiale) et les ressources que vous avez perçu sur les 3 mois précédant votre demande.

Si vous n’avez pas de partenaire et que vous avez des enfants à charge, vous êtes considéré comme formant une famille monoparentale. Le montant du RSA auquel vous avez le droit dépend alors du nombre de personnes à charge que vous avez.

Montant du RSA depuis le 1er avril 2021

Montant du RSA pour un couple

Nombre de personnes/ enfant à charge Montant
0 848,02 €
1  1 017,63 €
2 1 187,23 €
Par personne ou enfant supplémentaire 226,13 €

 

Montant du RSA pour une famille monoparentale

Nombre de personne/ enfant à charge Personne seule Parent isolé
0 (femme enceinte)   725,97 €
1 848,02 € 967,96 €
2  1 017,63 € 1 209,95 €
Par personne ou enfant supplémentaire 226,13 € 241,99 €

 

Comment faire une demande de RSA ?

Différentes possibilités s’offrent à vous pour faire votre demande de RSA :

Selon votre département, vous pouvez soit déposer votre dossier en main propre, ou bien l’envoyer par voie postale. Pour cela vous devez remplir les formulaires cerfa n°15481 (ou n°15482 si vous êtes non salarié) et le cerfa n°14130 et les envoyer à votre Caf. Un rendez-vous vous sera proposé après l’envoi de vos formulaires.

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