Réduction fiscale ménage à domicile : une aide précieuse

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Posté le 12 août 2015

Comme la plupart des services à la personne, et notamment parmi les emplois à domicile, l’embauche d’une personne pour faire le ménage chez vous donne droit à une réduction fiscale. Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce dispositif.

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La réduction fiscale ménage à domicile : de quoi s’agit-il ?

L’emploi d’un ou de plusieurs salarié(s) pour faire le ménage à domicile ouvre le droit à un crédit ou à une réduction d’impôt, quels que soient le montant de votre revenu imposable et/ou l’importance des services rendus par le ou les salarié(s).

La réduction fiscale ménage à domicile est accordée aussi bien pour l’emploi d’un salarié à temps complet qu’en cas de prestations ponctuelles ; que la personne soit employée en direct ou mise à disposition par un organisme, qu’il s’agisse d’une entreprise agréée ou d’un Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Sous quelles conditions peut-on bénéficier de cet avantage fiscal ?

Le droit à un crédit d’impôt ou à une réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié aidant au ménage à domicile est soumis à plusieurs conditions :

  • Les dépenses concernant l’employé de ménage doivent s’appliquer au seul domicile français, qu’il s’agisse d’une résidence principale et/ou secondaire ;
  • Les dépenses concernées par la réduction doivent être effectivement payées par le particulier et non par un tiers ;
  • Les sommes à soustraire des dépenses pour le calcul de la réduction sont les suivantes : aides publiques ou privées reçues par le particulier employeur pour favoriser l’emploi de la femme de ménage ; CESU femme de ménage ; aide financière d’un comité d’entreprise ; etc.
  • Les dépenses annuelles sont plafonnées à 12 000€ par an + 15 000€ par membre du foyer fiscal de plus de 65 ans ; à 20 000€ par an s’il s’agit d’un particulier invalide
  • En conséquence, le montant maximal de la déduction sera de : 6 000€ par an si plafond ordinaire ; 7 500€ si plafond ordinaire majoré ; 10 000€ par an si plafond majoré pour cause d’invalidité

Crédit ou réduction d’impôt ?

Selon que le demandeur est imposable ou non, l’une ou l’autre solution devient avantageuse :

  • Pour un contribuable imposable, le montant de la réduction d’impôt vient directement en déduction de son impôt ;
  • Pour une personne non imposable, la réduction d’impôt perd toute utilité : la soustraction est appliquée à une somme égale à zéro. Dans ce cas, le crédit d’impôt est plus intéressant, car le fisc verse une somme équivalente au montant du crédit dont la personne bénéficie ;
  • Le contribuable imposable peut également bénéficier du crédit d’impôt plutôt que de la réduction : le crédit s’impute ainsi sur son impôt dû et le réduit d’autant.

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Comment déclarer son avantage fiscal aux impôts ?

Si vous remplissez toutes les conditions pour bénéficier de la réduction fiscale ménage à domicile, vous devez faire figurer, sur votre déclaration de revenus, le montant facturé par l’employé, l’association ou l’entreprise agréée.

Le bénéficiaire doit également produire plusieurs documents en annexe à sa déclaration annuelle de revenus :

  • Une attestation annuelle établie par l’Urssaf ou la Caisse de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) au vu des déclarations nominatives trimestrielles (DNT) souscrites par l’employeur ;
  • L’indication des nom, prénom et adresse du salarié employé pour le ménage au cours de l’année civile précédente ainsi que le montant net des sommes qui lui ont été versées ;
  • L’indication du montant des indemnités ou allocations directement perçues par le contribuable pour l’aider à supporter les frais d’emploi d’un salarié.

Certains sites peuvent vous aider à remplir convenablement votre déclaration de revenus afin de bénéficier au mieux de votre avantage fiscal.

Un plafond supplémentaire applicable aux primo-bénéficiaires

Pour les primo-bénéficiaires d’une réduction d’impôt au titre de l’emploi d’un salarié à domicile, le plafond de l’avantage fiscal est augmenté pour la première année d’embauche :

  • Il passe de 12 000€ à 15 000€ dans le cas général
  • Il passe de 15 000€ à 18 000€ au plus, compte tenu des majorations relatives à la présence d’un membre du foyer fiscal âgé de plus de 65 ans

Cette majoration est soumise à une condition : le contribuable doit être l’employeur direct, sans passer par une association ou une entreprise agréée.

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Les alternatives à la réduction fiscale

Outre le crédit d’impôt ou la réduction d’impôt, n’oubliez pas que d’autres dispositifs d’aide à l’emploi sont accessibles :

  • Le chèque emploi-service universel (CESU), qui permet à un particulier employeur de déclarer et de rémunérer sa femme de ménage ; ce dispositif est facilement accessible en ligne.
  • Un allègement des charges sociales : en bénéficiant de la réduction forfaitaire de 0,75€/heure sur les charges sociales à payer par l’employeur ; en bénéficiant d’une exonération pour raison d’âge, d’invalidité ou de handicap (ces allègements sont soumis à conditions et ne concernent que les cotisations de Sécurité sociale).
  • L’aide ménagère CAF : dans ce cas, c’est la CAF qui met directement à disposition du demandeur une aide ménagère. Elle peut être proposée en cas de maladie, pour naissance / grossesse, pour les personnes âgées. Cette aide est traditionnellement limitée à six mois.

Ces facilités d’emploi et fiscales vous permettent de profiter de la possibilité de recourir à ces services, parfois indispensables à une bonne qualité de vie. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre CAF ou des entreprises et associations dédiées.

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