Quelles informations doit fournir une entreprise qui vient d’être créée ?

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Posté le 07 octobre 2016

Créer son entreprise est une option de plus en plus privilégiée : les avantages sont nombreux mais les informations à fournir ne sont pas toujours très claires. Quels papiers ? Quelles déclarations ? Voici quelques explications pour vous aider à y voir plus clair.

Des démarches simplifiées

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Pendant longtemps, créer son entreprise revenait à se lancer dans des démarches pénibles, longues et obscures. Le numérique aura au moins eu l’avantage de permettre de simplifier les démarches, même s’il aura fallu du temps pour que les administrations publiques se mettent à la page. En quelques clics seulement, vous avez rapidement accès aux informations nécessaires et vous pouvez rapidement entamer les différentes démarches. Des sites internet, comme Lelégaliste, proposent même de vous expliquer toutes les démarches à effectuer et vous conseille.

Une fois votre activité définie, votre marché établi, vos objectifs fixés et vos financements récoltés, il va falloir définir votre statut juridique d’entrepreneur. Le statut basique est celui d’entreprise personnelle : ni associés, ni capital, une simple déclaration en ligne, remplie en deux minutes, suffit. Aussi, en demandant le statut d’EIRL, il vous est possible de dissocier votre patrimoine personnel et votre patrimoine professionnel.

Si vous souhaitez créer une société, ce qui influera sur le choix de votre statut sont les conditions d’imposition et surtout celles des cotisations sociales. Pour ce faire, renseignez-vous directement sur les différents statuts existant pour en connaître les modalités et choisir celles qui conviennent le plus à votre type d’activité mais aussi aux caractéristiques de votre entreprise.

Siège social

Toute personne a une adresse postale pour recevoir son courrier personnel. Une entreprise ne déroge pas à la règle. Il vous faudra donc avoir une adresse de siège social, que ce soit un local que vous avez loué ou que vous avez acheté. Le choix de celui-ci dépend de votre activité mais surtout du nombre d’employés.

Vous pouvez aussi louer une adresse de domiciliation à un organisme. Votre courrier vous sera réexpédié mais vous disposerez au moins d’une adresse commerciale pour la dissocier de votre domicile. Cela dit, si vous êtes auto-entrepreneur et que vous travaillez depuis votre appartement, vous pouvez tout à fait indiquer votre adresse personnelle au moment de créer votre entreprise. C’est notamment pratique pour les petites activités libérales, notamment dans les domaines du web.

Si vous êtes locataire de votre appartement, il vous faudra alors notifier votre propriétaire en lui expliquant que vous avez déclarée travailler à l’adresse que vous louez. Il faut aussi vous renseigner : il est possible que la loi ou votre contrat vous interdise de déclarer votre domicile personnel comme domicile professionnel.

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Pour une société

Lorsque vous créez une société, les démarches sont un peu plus complexes. Après avoir fait une demande de création de dossier auprès du CFE, il vous faudra fournir plusieurs informations différentes pour créer votre entreprise. D’abord, rédiger tous les différents statuts et les faire signer par vos associés et partenaires. Ensuite, il vous faudra déposer le capital de votre société auprès de votre banque. Celle-ci  vous remettra en échange une attestation de dépôts des fonds, attestation qui n’est cependant pas nécessaire si l’adresse et le nom de la banque sont notés dans vos statuts.

C’est ensuite l’annonce légale qu’il vous faudra remplir. Elle doit être brève et concise. Date de création, nom de votre société, nature de votre activité, adresse de la société, nom du gérant et son adresse ainsi que son objet social. Celle-ci est à envoyer à un journal habilité.

Enfin, il vous faudra obtenir votre Kbis, qui est un document officiel attestant de l’existence juridique d’une entreprise commerciale.

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La rédaction

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