Dans quels cas faire une demande de duplicata de permis ?

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Posté le 26 juillet 2021

Dans certains cas de figure bien particuliers, il est nécessaire d’effectuer une demande de duplicata du permis de conduire. En effet, certaines plateformes sont accessibles justement pour pouvoir demander une copie de son permis de conduire en quelques clics et ainsi recevoir son document directement chez soi. Alors dans quel cas faire une demande de duplicata de permis de conduire ? Comment effectuer ce type de démarche ? Pourquoi est-ce nécessaire ? Réponses !

Pourquoi et comment faire une demande de duplicata ?

Une demande de duplicata du permis de conduire ne peut se faire que dans des cas bien particuliers. En effet, il faut que l’ancien permis ait été soit volé, soit perdu, soit détérioré. Un permis annulé par exemple ne peut pas faire une demande de duplicata pour pouvoir en disposer à nouveau, c’est un autre type de démarche qu’il faudra effectuer à la fin de l’annulation. Seules les personnes qui auront perdu, détérioré ou qui ce seront faites voler leur permis pourront donc demander un duplicata.

La demande peut être effectuée directement en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou par le biais d’un prestataire agréé. Il faudra donc commencer par remplir le motif de la demande, car selon ce dernier des documents supplémentaires pourront être demandés. En cas de perte, il faudra donner la date, le lieu et les circonstances de la perte et également disposer d’un timbre fiscal. En cas de vol, il faudra disposer d’un récépissé de la déclaration de vol en français et d’un timbre fiscal. En cas de détérioration, l’état civil doit obligatoirement apparaitre sur l’ancien document sans quoi c’est une perte qu’il faudra déclarer.

Un formulaire est ensuite à remplir avec différentes informations liées à son identité et des frais administratifs seront également à régler. Une fois la demande réalisée, cette dernière sera ensuite traitée (le délai d’attente est variable en fonction du type de demande). Lorsque le nouveau permis de conduire sera imprimé, il sera envoyé directement par voie postale au domicile du demandeur. Plus que les permis de conduire, ce type de service peut aussi accompagner les demandes de carte grise.

Pourquoi est-il nécessaire de disposer de son permis de conduire ?

À partir du moment où un conducteur prend le volant, il doit obligatoirement disposer d’un permis de conduire valide. Conduire sans permis est en effet une infraction qui peut donner lieu à différentes sanctions telles que la confiscation du véhicule, une peine de travail d’intérêt général, une peine de jours-amende, une interdiction de conduire certains véhicules, l’obligation d’accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière ou une amende pouvant aller jusqu’à un montant majoré de 1600€. Les sanctions les plus importantes seront appliquées aux conducteurs qui ne disposent pas d’un permis de conduire parce qu’il a été annulé, invalidé, suspendu ou encore qu’il n’a jamais été passé. Les conducteurs disposant d’un permis de conduire en règle, mais l’ayant simplement oublié seront bien souvent sanctionnés par une amende pouvant aller jusqu’à 38€, mais qui sera généralement une amende forfaitaire de 11€ (plus d’informations sur le sujet ici).

En cas de perte, de vol ou de détérioration du permis de conduire, une fois la demande de duplicata effectuée, un récépissé sera fourni. Ce récépissé permet d’être autorisé à circuler durant 2 mois avec son véhicule (généralement une demande de duplicata est justement traitée en moins de 2 mois). Il sera donc nécessaire de conserver ce récépissé avec soi dès que l’on utilisera son véhicule pour prouver que la demande de duplicata est en cours.

Dans le cas d’un contrôle des forces de l’ordre, il sera donc possible de présenter le récépissé accompagné de la carte grise du véhicule (les plateformes dédiées aux demandes de permis de conduire permettent également d’effectuer des demandes de carte grise si nécessaire) pour remplacer le permis de conduire le temps de recevoir son duplicata.

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