Lancée début janvier 1993 la tva intracommunautaire à pour objectif une meilleure régulation de tva en Europe. Ce dispositif sur la valeur ajoutée fait partie d’une réforme globale qui vise à une meilleure taxation sur la fiscalité à l’intérieur de l’Europe. La tva intracommunautaire est stipulée par le Code général des impôts depuis l’article 256 bis et l’article 286 ter.
LA TVA est un impôt qui touche tout le monde
La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est une taxe indirecte sur les biens et marchandises consommées. Cet impôt est né 10 ans après la seconde guerre mondiale en 1954 et a été inventé par un français – Maurice Laré, alors haut fonctionnaire de l’État Français. Le principe de cet impôt était de faire payer chaque citoyen sur ce qu’il consomme.
Cette nouvelle taxe s’avère moderne et très rentable pour l’État. Elle a le mérite de simplifier le système d’imposition et de taxation de l’époque Quelques années plus tard, avec le développement de l’Union Européenne, naît bien logiquement la TVA intracommunautaire qui permet d’appuyer le système de TVA dans un monde plus globalisé et de répondre à la problématique des échanges intracommunautaires tôt en régulant la fiscalité européenne.
A quoi sert le numéro de TVA intracommunautaire ?
Les objectifs du numéro de TVA intracommunautaire sont multiples et certains vont pouvoir aider les entrepreneurs dans la mise à jour de leur fiscalité quotidienne :
- La première bonne nouvelle, c’est que la TVA intracommunautaire est conçue pour accélérer le remboursement à la tva. En effet, la plupart des entrepreneurs en Europe se trouvent dans une impasse financière du à la mauvaise gestion des services fiscaux européens pour le remboursement des montannts de tva avancées.
- Payer sa tva en ligne : Faciliter la déclaration de tva via des outils rendant possible de déclarer sa tva sur internet. En digitalisant le processus de déclaration de tva, il est fort probable que les déclarants seront plus rapides et les autorités plus efficaces dans le remboursement des opérations de tva collectées. Comment marche la tva ?
- Un meilleur contrôle des échanges intracommunautaires au sein de l’Europe : Surveiller les échanges qui se déroulent en Europe va permettre une meilleure gestion et plus de sécurité au sein de l’Union Européenne.
Qui est soumis à la tva intracommunautaire ?
Toutes les entreprises immatriculées dans un pays d’Europe effectuant du commerce de produits ou des prestations de service au sein de l’Union Européenne est concerné par la tva intracommunautaire.
J’AI UN CLIENT À L’ÉTRANGER : QUELLE TVA DOIS-JE APPLIQUER : La tva intracommunautaire du client sera prioritaire. En effet, si le lieu de livraison de votre marchandise se situe en France et si votre partenaire commercial se situe dans l’Union Européenne, alors la tva appliquée est celle de la France.
En revanche, n’oubliez pas l’auto liquidation de tva intracommunautaire : l’auto liquidation de la tva signifie simplement que votre fournisseur n’a pas besoin de vous facturer la TVA. Vous pouvez alors la déclarer chez vous (en précisant l’auto liquidation dans votre comptabilité). Ensuite, créditerez votre compte de la TVA due intracommunautaire et débiter le compte de la TVA déductible.
