Les nouveaux changements liés à votre carte grise en ligne

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Posté le 08 décembre 2017

La carte grise n’est officiellement plus. Le certificat d’immatriculation est né en avril 2009. Celui-ci permet d’identifier un véhicule et de rendre clairement compte de l’identité de son actuel propriétaire.

Cependant, l’expression est tellement ancrée dans les mœurs, que l’on parlera toujours de carte grise. Désormais, celle-ci peut être obtenue non plus auprès des antennes de préfecture dont les guichets ont fermé le 6 novembre 2017 partout en France, mais directement en ligne auprès d’organismes agréés par le Ministère de l’Intérieur, comme sur https://www.cartegrise.com/carte-grise-en-ligne.

Les nouvelles dispositions du certificat d’immatriculation

Depuis la mise en place du nouveau système des immatriculations (SIV) en 2009, une voiture (ou tout autre véhicule motorisé) conserve exactement la même immatriculation depuis sa mise en circulation jusqu’à sa destruction, quelle que soit l’adresse des différents propriétaires qui se succéderont.

Ainsi, un propriétaire n’est plus forcé de faire modifier sa plaque d’immatriculation parce que ce dernier changerait de département. De même en changeant de domicile, aucun impact sur le numéro d’immatriculation qui attribué à vie au véhicule. Mais le titulaire du certificat doit néanmoins signaler son changement d’adresse, et il recevra un autocollant à apposer sur la carte grise.

Le numéro d’immatriculation, qui peut être délivré par un site de carte grise en ligne, comme cartegrise.com, est un numéro unique à 7 caractères entrecoupés de deux tirets : 2 lettres – 3 chiffres – 2 lettres.

Les usagers de la route qui ont un véhicule avec une ancienne immatriculation n’auront pas besoin d’en changer tant qu’ils ne revendent pas leur véhicule. A la revente, et après que l’acheteur ait entrepris les démarches nécessaires pour mettre le certificat à son nom, le véhicule se verra attribuer un nouveau d’immatriculation au format AA-123-AA.

Le coût du certificat d’immatriculation

Le prix de la carte grise se cumule en plusieurs taxes :

  • La taxe régionale (définie selon la région et le nombre de chevaux fiscaux du véhicule)
  • La taxe de gestion de 4 €
  • La redevance pour l’acheminement de 2,76 €

Si le véhicule est vieux de plus de 10 ans, alors le montant de la taxe régionale est divisé par deux ! Certains véhicules peu polluants peuvent bénéficier d’une exonération.

Une taxe carbone pour les véhicules polluants, déterminée selon le taux dioxyde de carbone émis par kilomètre, peut s’ajouter.

Délai

Pour obtenir votre certificat d’immatriculation, comptez environ 3 à 4 jours en moyenne pour recevoir votre carte grise définitive suite à la validation de votre dossier de carte grise en ligne. Entretemps, un certificat d’immatriculation provisoire (CPI) vous sera remis et vous pourrez circuler durant un mois dans l’attente du titre directement envoyé à votre domicile.

Attention : suite à l’achat d’un nouveau véhicule, le nouveau titulaire du véhicule a un mois pour mettre le certificat d’immatriculation à son nom. Soyez vigilants et entreprenez rapidement vos démarches d’immatriculation : on a déjà vu des assurances auto résiliées pour non paiement.

Les pièces à fournir pour obtenir votre carte grise en ligne

Pour un véhicule neuf acheté en France :

  • La demande d’immatriculation remplie, datée et signée par l’acheteur
  • Le certificat de conformité du véhicule
  • Un original de la facture d’achat
  • Un original du quitus fiscal à retirer au bureau du Trésor Public
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Une photocopie d’attestation d’assurance

Pour un véhicule d’occasion acheté en Franc  e :

  • La déclaration de la cession du véhicule (cerfa n°15776*01) signée par le vendeur et l’acquéreur
  • La photocopie de la carte grise recto/verso. L’ancienne est à conserver par l’acheteur pendant 5 ans
  • Une déclaration d’achat établie par un professionnel de l’automobile si le véhicule est vendu par un garage
  • Le rapport du contrôle technique (établi depuis moins de six mois à la date de l’immatriculation) si le véhicule est en circulation depuis plus de quatre ans
  • La demande de certificat d’immatriculation remplie, datée et signée par l’acquéreur (document Cerfa n°13750*05)
  • Un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois

Dans chacun de ces deux cas précédents, et suivant la nouvelle législation française en vigueur depuis la mi-août 2017, il faudra fournir une copie du permis de conduire. Une carte grise ne peut pas être établie sans ce dernier. En effet, toute personne non-titulaire d’un permis de conduire valide ne pourra parvenir à obtenir une carte grise.

De ce fait, il est désormais impossible d’immatriculer un véhicule au nom d’un mineur par exemple. Par ailleurs, un mandat d’immatriculation (procuration) si vous passez par le biais d’un professionnel agréé et habilité par le Ministère de l’Intérieur, comme l’est cartegrise.com.

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