Les bonnes raisons de faire appel à un cabinet d’avocat pour la fusion d’entreprises

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Posté le 27 octobre 2020

On parle de fusion d’entreprises lorsqu’on réunit le patrimoine et l’activité de plusieurs entreprises pour ne former qu’une seule entité. Elle peut avoir lieu pour diverses raisons, économiques, stratégiques, mais une chose est sûre, il est nécessaire de se faire accompagner sur le sujet pour être certain de prendre les bonnes décisions, au bon moment. La fusion d’entreprises est un phénomène qui demande de la réflexion, et il est judicieux pour cela d’envisager un accompagnement par un cabinet d’avocat compétent. Explications.

Fusion d'entreprises

Pourquoi envisager une fusion d’entreprises ?

On parle de fusion d’entreprises lorsqu’il y a mise en commun du patrimoine de 2 sociétés, voir plus, pouvant aboutir à la création d’une nouvelle entreprise ou à la prise de contrôle de l’une des entreprises par l’autre.

Plusieurs raisons peuvent motiver une fusion d’entreprises, il peut s’agir :

  • de faire face à des difficultés économiques par un besoin de restructuration de l’une des entreprises
  • de gagner en performances et en compétitivité
  • d’acquérir ou de mettre en commun différents savoir-faire et compétences
  • de mutualiser des coûts de logistique, de production, immobiliers, humains…
  • de procéder à l’absorption d’un concurrent pour accroître sa position sur le marché

On note l’existence de 4 types de fusion. La plus courante est la fusion-absorption, dans ce cas, le patrimoine de l’entreprise absorbée (matériel, salariés…) est transmis à l’entreprise absorbante.

La fusion création permet elle de créer une nouvelle entreprise suite à la fusion de plusieurs sociétés.

La fusion par l’apport de titres permet une prise de contrôle d’une société A sur une société B. La société A donne alors des titres à la société B avec pour objectif d’obtenir une rémunération sous forme de titres de la société B, dite absorbée.

Enfin, la fusion par l’apport d’actifs est une opération ou une entreprise apporte une partie de son actif et une partie de son passif à une autre entreprise, avec prise de contrôle de l’entreprise absorbante sur l’entreprise absorbée.

À noter que la fusion d’entreprises peut avoir lieu entre des entreprises exerçant sur le même territoire, mais aussi entre deux entreprises, ou plusieurs, se situant dans des pays différents. Par exemple, une société française peut fusionner avec une société allemande. Dans ce cas, faire appel à un cabinet d’avocat bilingue franco-allemand s’avère être d’une profonde utilité (en savoir plus).

Comment se faire aider pour une fusion d’entreprises ?

Comme nous avons pu le constater, la fusion d’entreprises peut avoir lieu pour diverses raisons, qui peuvent d’être économiques ou bien encore stratégiques. Quoi qu’il en soit, elle peut bouleverser la vie des entreprises concernées, leur fonctionnement et le travail des différents collaborateurs.

Pour juger qu’une fusion d’entreprises est la solution à envisager, et ce peu importe le type de fission, faire appel à un cabinet d’avocat est recommandée pour bénéficier d’un accompagnement sur les enjeux d’un tel phénomène, mais aussi sur la législation et tous les aspects juridiques à bien prendre en compte.

Les collaborateurs d’un cabinet d’avocat disposent des compétences nécessaires pour guider les chefs d’entreprise vers la bonne décision, et cela est d’autant plus judicieux lorsqu’il s’agit de fusionner avec une ou plusieurs entreprises situées à l’étranger, situation où il est important de connaître la législation dans le domaine de l’entreprise des deux territoires.

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