Que dit la loi sur le travail en hauteur

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Posté le 06 novembre 2017

Que vous soyez employés ou employeurs, propriétaires de bâtiment ou maîtres d’ouvrage, vous êtes nombreux à être concernés par la réglementation sur le travail en hauteur. Petit point sur cette réglementation.

Prévenir les risques

La meilleure façon de gérer un risque, c’est de l’éliminer. Face à ce constat, qu’est-il possible de faire face au risque de chute de hauteur ?

La loi prévoit, lors de la phase de conception des bâtiments, que lors des choix architecturaux, les principes généraux de prévention de l’article L 4121-2 soient pris en compte. Cet article demande notamment de prévoir des moyens de protection collective, qui doivent être envisagés en priorité par rapport aux équipements de protection individuelle.

Il est donc important, dans ces cas, d’envisager toutes les possibilités pour réduire le risque lors d’accès en hauteur, non seulement pendant les travaux de construction, mais également lors des entretiens futurs, et en permettant le cas échéant, de mettre en place facilement des moyens de protection collective.

Pour s’assurer que le travail en hauteur est réalisé dans de bonnes conditions, mieux vaut vous entourer de professionnels compétents et de produits de qualité. Pour cela, VERTIC, acteur majeur du marché de la sécurité en hauteur, peut vous aider et vous proposer des produits certifiés, respectant les exigences légales, et conçus selon la norme EN 795 :2012.

La première intention : la protection collective

Lorsque le risque ne peut être évité, il faut ensuite envisager les moyens de protection collective à votre disposition. Un dispositif de protection collective est un équipement qui ne demande aucune action de la part des utilisateurs pour les maintenir en sécurité. Il s’agit par exemple de garde-corps.

Ceci est obligatoire, que vous soyez employeur ou propriétaire. En effet, les propriétaires de bâtiment ont l’obligation de prévoir des moyens adaptés pour protéger tout intervenant extérieur des risques auxquels il peut être exposé. Pour définir ces risques, et les solutions à mettre en place, une évaluation des risques complète doit être réalisée.

Il est essentiel que de tels moyens de protection, collectifs ou individuels, soient mis à disposition des travailleurs gratuitement.

Lorsqu’il n’y a pas d’autre solution : les équipements de protection individuelle

Lorsque la protection collective ne peut être utilisée, l’employeur ou le propriétaire de bâtiment est dans l’obligation de fournir des équipements de protection individuelle aux employés. Ceux-ci nécessitent une action de l’utilisateur pour assurer sa sécurité. Pour le risque de chute de hauteur, il s’agit couramment d’un système de harnais et d’une longe, connectés par exemple à une ligne de vie.

La réglementation impose des obligations à la fois à l’employeur, mais également à l’employé. En effet, l’employeur doit s’assurer que les équipements sont adaptés à la tâche à réaliser, ainsi qu’au risque, qu’ils sont conformes à la réglementation, et contrôlés par un organisme agréé au moins une fois par an.

Il doit également s’assurer que ces salariés sont formés à l’utilisation de ce matériel, ainsi qu’aux risques et consignes de sécurité à adopter, et qu’ils sont en mesure d’utiliser correctement les équipements.

Les salariés sont quant à eux tenus de conserver un usage strictement personnel et professionnel des équipements mis à disposition, et de les contrôler avant chaque utilisation afin de détecter toute anomalie.

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